Publié dans le magazine Direction[s] n° 215 du mois de janvier 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer un salarié en CDD. Néanmoins, des différences de taille existent, à commencer par le rôle de l’entreprise de travail temporaire qui fait le lien entre les parties prenantes.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 214 du mois de décembre 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nombre de salariés à temps partiel. Les employeurs doivent être particulièrement vigilants concernant la rédaction du contrat de travail de ces professionnels et sa mise en oeuvre.
Le 38ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des incertitudes !
– Revalorisation des rémunérations du secteur ;
– la loi marché du travail en long en large et surtout en traverse (chemin) ;
– Un focus sur les conflits d’intérêts ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Publié dans le magazine Direction[s] n° 213 du mois de novembre 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, diligenter une enquête interne constitue une réaction adéquate. Mise en place d’une commission ad hoc, préparation des entretiens, intervention du CSE… Étape par étape, la procédure requiert méthode et neutralité.
Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionnels (ANI) intervenus entre 2000 et 2021 a été validée par l’État. Avec quels effets ? Les explications de Stéphane Picard, avocat en droit social.
Quelle est la conséquence juridique de cet agrément ?
Stéphane Picard. Son but premier est de garantir la soutenabilité financière de ces ANI, mais aussi, sous l’impulsion de la Cour de cassation, de les doter d’une valeur juridique pour le secteur. Jusqu’ici, les gestionnaires n’étaient pas concernés par ces accords conclus dans le champ de l’interprofessionnel. L’adhésion de leurs représentants Nexem et Fehap à la Confédération des PME (CPME) en 2019 et 2020, suivie aujourd’hui de cet agrément, change la donne : ces ANI devraient désormais être appliqués par les gestionnaires du champ.
Quelles seront les incidences ?
S. P. Aucune pour la plupart de ces accords qui n’ont, en majorité, qu’une vocation de cadrage ou ont déjà été transposés dans le Code du travail. En revanche, celui sur letélétravailconclu le 26 novembre 2020 par exemple pourrait avoir des conséquences financières. Il prévoit qu’il appartient à l’entreprise de prendre en charge, après validation de l’employeur, les dépenses engagées par le salarié…
Mais c’est surtout l’ANI sur la modernisation du travail qui pose question ?
S. P. Effectivement. Pour fixer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, son avenant du 18 mai 2009 prévoit de comparer les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’indemnité de licenciement – les plus favorables devant être appliquées au salarié. Si cela n’aura aucun effet pour les adhérents de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) qui, depuis sa rénovation, ne comporte plus de dispositions particulières en la matière, ce n’est pas le cas de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords « CHRS ». Dans la majorité des situations, l’indemnité conventionnelle sera plus avantageuse que la loi, soit un mois de salaire par année d’ancienneté pour un cadre dans la limite de 12 mois – voire de 18 mois pour un directeur général ! [1] Résultat ? Ces gestionnaires, qui déjà peinaient à obtenir le financement de ces ruptures conventionnelles, risquent d’avoir encore plus de mal demain et, peut-être, de devoir renoncer à en signer de nouvelles. Sauf à les financer sur leurs fonds propres… Il y a fort à parier que dorénavant les licenciements pour faute grave pour abandon de poste seront privilégiés. Au moins en attendant une évolution législative concernant la prise en charge par Pôle emploi ou une éventuelle convention collective unique [2].
Arrêté du 19 août 2022
[1] Un demi-mois par année d’ancienneté pour un non-cadre dans la limite de six mois.
[2] Lire dans ce numéro p. 4
Propos recueillis par Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 213 – novembre 2022
Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Que risquent-ils s’ils ne respectent pas cette obligation ? Quelles sont les responsabilités du directeur à l’égard des professionnels ? À quoi s’exposent les professionnels témoins qui resteraient silencieux ? Que prévoit la loi en termes de protection des lanceurs d’alerte ?
Retrouvez les réponses appotées par Hugo Steverlynck dans l’interview publiée par le magazine Direction[s] au sein du numéro 212 d’octobre 2022 et en téléchargement gratuit ci-dessous.
Bonne lecture !
Infographie téléchargeable en PDF à la fin du document.
Le 37ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette édition estivale, le projet de classification présenté par AXESS, l’actualité conventionnelle du secteur, les principales mesures sociales du projet de loi de finances rectificative, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Le cabinet Picard Avocats propose d’accueillir un stagiaire pour la période de septembre à décembre 2022 !
Le cabinet : où est-ce que je mets les pieds ?
Composé d’un associé-fondateur, de six avocats collaborateurs, de deux stagiaires (Master II / élève-avocat) et d’une assistante juridique, le cabinet accompagne quotidiennement une clientèle d’employeurs de toutes tailles (20 à 15.000 salariés) principalement composée d’associations, de fondations et de fédérations patronales du secteur de l’économie sociale et solidaire (sanitaire, social, médico-social, aide à domicile, insertion, animation, formation).
Nous intervenons sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit social, tant en conseil qu’en contentieux (CPH / TA / TJ / CA / CAA). Plusieurs conventions collectives sont manipulées quotidiennement par l’équipe.
Nous animons également des ateliers, formations et webinaires auprès d’un public varié composé de dirigeants, de services juridiques et de ressources humaines ainsi que de conseillers prud’homaux employeurs.
Souhaitant rendre l’actualité juridique accessible, nous diffusons régulièrement des flash infos et newsletters à destination de nos clients, contacts et partenaires. Nous rédigeons également des articles pour des revues juridiques ainsi que pour les principales revues du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Pour de plus amples informations sur le cabinet, n’hésitez pas à consulter notre site internet ou à nous suivre sur Twitter et LinkedIn !
Le stage : je vais faire quoi ?
Vous souhaitez évoluer sur une grande variété de sujets techniques, au sein d’une équipe jeune, experte et soudée, qui travaille dans une ambiance et un cadre très agréables ?
Nous aurons à cœur de vous accueillir, de vous intégrer pleinement dans les dossiers du cabinet, de vous former et de vous donner tous les tips pour attaquer dans les meilleures conditions votre carrière professionnelle !
Exemples de missions réalisées au cours du stage : standard téléphonique, café (allongé, sans sucre) et photocopies.
On plaisante, c’est promis !
Selon vos prérequis, initiation ou perfectionnement au conseil et au contentieux (individuel et collectif) :
– Conseil : recherches juridiques, audit social, rédaction de mémos et de consultations ;
– Contentieux : rédaction de conclusions et d’actes de procédure, échanges avec les juridictions et confrères, rédaction de protocoles transactionnels, préparation et assistance aux audiences ;
– Autres : veille juridique, préparation et assistance aux formations / webinaires, participation à la newsletter mensuelle du cabinet (et aux traditionnels apéros aussi).
Suis-je le bon candidat ?
Pour le savoir, il faut postuler !
Au minimum titulaire d’un Master 1 en droit social (impératif), votre parcours vous a apporté une rigueur juridique et une maîtrise des différentes bases de données juridiques.
Si un triple cursus et la connaissance de six langues ne sont pas exigés, les qualités rédactionnelles, l’initiative, la curiosité, la proactivité et la bonne humeur sont des qualités requises.
Une ou plusieurs expériences (stage / alternance) en cabinet d’avocats est un plus très apprécié.
Gratification et avantages : 1.100 € (pour un niveau M2 temps plein) + 100 € nets de forfait mobilités durables) + carte Swile tickets restaurant (9,25 € pris en charge à 60 % par le cabinet) + 50 % carte Navigo.
Adressez-nous votre candidature en postulant avec CV + LM à l’adresse suivante, en précisant en objet « [STAGE] Candidature Prénom NOM » : recrutement@picard-avocats.com.
À très vite 🙂
Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la deuxième représentation du « Social Club ». Ce nouveau rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !
Au programme : revalorisations salariales dans le secteur et état des lieux des négociations d’une CCUE, renouvellement du CSE, CDD multi-remplacements et décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes !
Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat – Picard avocats
Publié dans le magazine Direction[s] n° 208 du mois de mai 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de nombreuses directions du secteur social et médico-social. Retour sur les dernières décisions rendues en la matière par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 208 du mois de juin 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à maîtriser et à mettre en œuvre rapidement.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 208 du mois de mai 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci sont consentantes.
Le 36ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette deuxième édition de l’année, les suites de la Conférence des métiers, une synthèse de la loi santé au travail, la mise à jour du règlement intérieur, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur le processus de rupture conventionnelle.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Le 11 avril 2022, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats organisaient la toute première représentation du « Social Club ». Ce nouveau rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !
Au programme : obligation vaccinale, loi santé au travail, mise à jour du règlement intérieur, actualités conventionnelles du secteur et décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes !
Intervenants :
Vous l’avez manqué ? Regardez le replay ci-après !
Publié dans le magazine Direction[s] n° 207 du mois d’avril 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu des nombreuses incidences notamment pour les salariés.
Le 35ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette deuxième édition de l’année, les annonces salariales issues de la Conférence des métiers, la diffusion d’un guide sur l’attractivité des métiers, le projet de décret relatif au DUERP, les dernières mesures liées à la situation sanitaire, les nouvelles dispositions relatives à l’index égalité professionnelle, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur la preuve des heures supplémentaires.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Le 34ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette première édition de l’année, les premiers pas vers une convention collective unique étendue, les modalités de versement de l’indemnité Laforcade pour les structures n’adhérant à aucune fédération patronale, l’amende administrative instaurée par la loi du 22 janvier 2022, les dernières évolutions de l’obligation vaccinale, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur le droit d’accès du salarié à ses données personnelles.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Publié dans le magazine Direction[s] n° 204 du mois de janvier 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ?
Vous souhaitez évoluer sur une grande variété de sujets techniques, au sein d’une équipe jeune, experte et soudée, dans une ambiance agréable ? Nous recherchons un collaborateur (H/F) pour nous rejoindre à compter du mois de janvier 2022 (date de début flexible) !
Composé d’un associé-fondateur, de cinq avocats collaborateurs, de deux stagiaires (M2 / élève-avocat) et d’un assistant en cours de recrutement, le cabinet accompagne quotidiennement une clientèle d’employeurs de toutes tailles (20 à 15.000 salariés) principalement composée d’associations, de fondations et de fédérations patronales du secteur de l’économie sociale et solidaire (sanitaire, social, médico-social, aide à domicile, insertion, animation, formation).
Si nous sommes un cabinet « de niche », il n’y a pas pour autant de code du travail des associations : nous intervenons sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit social, tant en conseil qu’en contentieux (CPH / TA / TJ / CA / CAA). Plusieurs conventions collectives sont manipulées quotidiennement par l’équipe.
Nous animons également des interventions, formations et webinaires auprès d’un public varié composé de dirigeants, de services juridiques et de ressources humaines ainsi que de conseillers prud’homaux employeurs.
Souhaitant rendre l’actualité juridique accessible, nous diffusons régulièrement des flash infos et newsletters à destination de nos clients, contacts et partenaires. Nous rédigeons également des articles pour des revues juridiques ainsi que pour les principales revues du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Pour de plus amples informations sur le cabinet, n’hésitez pas à vous promener sur notre site internet ou à nous suivre sur Twitter et LinkedIn !
Activité « mixte » de conseil et de contentieux (répartition selon votre appétence et votre profil)
Conseiller le client sur des problématiques quotidiennes ou des projets de plus grande envergure, trouver la stratégie, dénicher « La Pièce » (votre précieux) emportant la conviction des juridictions, rédiger des conclusions, échanger avec des clients sympas, plaider, mais aussi négocier et donc transiger !
Compte tenu de l’implantation géographique de la clientèle du cabinet, vous pourrez être amené(e) à vous déplacer sur tout le territoire (rassurez-vous : nous ne plébiscitons pas les déplacements « inutiles » et sollicitons à cet effet un réseau de postulants).
Vous travaillerez vos dossiers en autonomie et en binôme avec Stéphane Picard, associé.
Autonome, mais entouré : nos portes de bureau sont toujours ouvertes, la communication, l’échange et la bienveillance étant de mises. Nous sommes avant tout une équipe !
Enfin, vous pourrez être amené(e) à préparer et réaliser des formations, rédiger des articles à paraître – à votre nom, promis – dans des revues juridiques et du secteur de l’ESS, ainsi qu’à participer à la rédaction de la newsletter du cabinet.
Pour le savoir, il faut postuler !
Profil recherché : entre 1 et 4 ans (stages, alternance, collaboration).
Titulaire du CAPA et d’un Master II en droit social / DJCE (impératif), votre parcours vous a apporté une rigueur juridique et de solides connaissances en droit social.
Si un triple-cursus et la maîtrise de six langues ne sont pas exigés, la détermination, la proactivité et la bonne humeur sont des qualités requises.
Une sensibilité au secteur associatif (sanitaire, social, médico-social, ESS) est également appréciée.
La rétrocession est à déterminer selon le profil et le niveau d’expérience.
Pour nous rejoindre, transmettez-nous votre CV et votre lettre de motivation par email à l’adresse recrutement@picard-avocats.com.
À très vite !
Amélie est titulaire du Master I droit privé et carrières judiciaires de l’Université de Versailles Saint-Quentin et du Master II droit des affaires et du commerce électronique de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Elle s’est spécialisée en droit social lors de sa formation à la Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC), durant laquelle elle s’est formée au sein d’un grand groupe français et d’un cabinet d’affaires. Après avoir prêté serment en 2019, elle exerce durant 5 ans au sein de deux grands cabinets parisiens spécialisés en droit social. Elle y développe sa pratique du contentieux social individuel et collectif, avant de nous rejoindre en 2024.
