Étiquette : ESSMS

[Webinaire] Social Club du 24 juin 2025

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 30/06/2025

Le 24 juin, le cabinet animait le rendez-vous trimestriel qui condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : les premiers contentieux liés au Ségur pour tous (ou pas), les derniers potins conventionnels, l’attestation d’honorabilité, les congés payés, les dernières jurisprudences piquantes de la Cour de cassation et nos préconisations pour votre todo de rentrée !

Intervenants :
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocate associée – Picard avocats

Lien vers le replay : https://app.videas.fr/embed/media/09652a90-3672-4651-9874-d63387711bd1/

Étiquettes actualités, congés payés, daddue, Droit du travail, Droit social, DUD, ESS, ESSMS, Jurisprudence, rh, temps de travail, Webinaire

Articles

[Article] Attractivité : panorama des mesures possibles dans le secteur

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 02/12/2024

High angle view of magnet attracting traffic on wooden table

Publié dans le magazine Direction[s] n° 236 du mois de décembre 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’associations et de fondations font œuvre de créativité pour attirer de nouvelles recrues et lutter contre le turn-over… tout en maîtrisant les coûts. Tour d’horizon, non exhaustif, des principaux leviers actionnés par les organismes gestionnaires et des points de vigilance à ne pas sous-estimer.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats

Étiquettes attractivité, Droit du travail, Droit social, ESS, ESSMS, PPV, prime de cooptation

Articles

[Article] Contre-visite patronale : un nouveau cadre

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 01/11/2024

Publié dans le magazine Direction[s] n° 235 du mois de novembre 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. Un récent décret du 5 juillet 2024[1], entré en vigueur le 7 juillet 2024, a précisé les modalités de cette contre-visite.

Par Cécile Noël, Avocate Counsel
Et Emma Lelièvre, Elève-avocate
Picard Avocats

[1] Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail

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Articles

[Article] Cadre dirigeant : contours et enjeux d’un statut

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 02/09/2024

Publié dans le magazine Direction[s] n° 233 du mois de septembre 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de salariés autonomes et dotés de grandes responsabilités, conduisant à les exclure de la plupart des règles de durée du travail.

Étiquettes Actu, Cadre dirigeant, Droit du travail, Durée du travail, ESS, ESSMS, rh

Articles

[Article] Congés et arrêt maladie : la réforme en pratique

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 03/06/2024

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Publié dans le magazine Direction[s] n° 231 du mois de juin 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail.

Étiquettes 13 septembre 2023, Actu, arrêt de travail, Arrêt maladie, congés payés, daddue, Droit du travail, Droit social, ESS, ESSMS, rh

Articles

[Article] Semaine de 4 jours : comment franchir le pas ?

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 02/01/2024

Publié dans le magazine Direction[s] n° 226 du mois de janvier 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques.

Étiquettes Actualité, Durée du travail, ESS, ESSMS, rh, Semaine de 4 jours

Articles

[Article] Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels !

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 06/12/2023

Publié dans le magazine Direction[s] n° 225 du mois de décembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s’assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n’ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits. Rappel des règles à suivre.

Étiquettes casier judiciaire, ESS, ESSMS

Articles

[Article] Réagir à la procédure pénale visant un salarié

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 14/09/2023

Publié dans le magazine Direction[s] n° 222 du mois de septembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article.

Risques associés, solutions pour l’employeurs… Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dans la conduite de la procédure disciplinaire, surtout en cas d’intention de licenciement.

Par Hugo Steverlynck, Avocat
Picard Avocats

Étiquettes ESS, ESSMS, plainte pénale, procédure, rh, salarié

Articles

[Article] Présomption de démission : le dispositif en pratique

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 01/07/2023

Publié dans le magazine Direction[s] n° 221 du mois de juillet 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction [s].

Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. Quelles situations sont concernées ? Quelles sont les étapes à suivre ? Que faire si le salarié est protégé ? Comment se déroule la contestation prud’homale ? Une procédure alternative ou exclusive du licenciement disciplinaire ? Premiers éléments de réponse.

Étiquettes abandon de poste, Actualité, Droit du travail, Droit social, ESS, ESSMS, présomption de démission, rh

Webinaire

[Webinaire] La réintégration des salariés non vaccinés

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 23/05/2023

Le 23 mai 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats organisaient un webinaire flash de 30 minutes pour répondre à vos interrogations relatives à la réintégration (ou pas) des salariés non vaccinés.

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard Avocats (🎻)
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats (🤘)

Étiquettes abandon de poste, Actu, Covid-19, Droit du travail, Droit social, ESMS, ESS, ESSMS, non vaccinés, présomption de démission, Réintégration, rh, soignants

Webinaire

[Webinaire] Le CDD multi-remplacement

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 27/04/2023

Le 27 avril 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats ont organisé un webinaire de 30 minutes pour opérer un premier décryptage du « CDD multi-remplacement ». Retrouvez le replay ci-dessous !

En complément et à partir des questions posées par les participants, un article dédié est à paraître dans le magazine Direction[s] du mois de juin 2023.

BONUS : le best-of en fin de vidéo 🙂

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats
Tokyo, Chief Hapiness Officer – Picard Avocats

Étiquettes Actu, CDD, Droit du travail, ESS, ESSMS, multi-remplacement, rh

Webinaire

[Webinaire] Social Club du 13 avril 2023

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 16/04/2023

Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la troisième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : présomption de démission, CDD multi-remplacements, l’avis de la HAS sur la levée de l’obligation vaccinale, un décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes ainsi qu’un focus sur le renouvellement du CSE !

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats

Étiquettes Actu, CDD, CSE, Droit du travail, Droit social, ESS, ESSMS, Jurisprudence, multi-remplacement, Obligation vaccinale, rh, Webinaire

Newsletters

L’ESSentiel – Novembre 2022

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 29/11/2022

portrait of a cat with yellow eyes and a crown on his head

Le 38ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des incertitudes !
– Revalorisation des rémunérations du secteur ;
– la loi marché du travail en long en large et surtout en traverse (chemin) ;
– Un focus sur les conflits d’intérêts ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

Étiquettes Actu, Astreintes, CCN 51, CCN 66, CSE, Droit du travail, Droit social, ESS, ESSMS, Jurisprudence, Marché du travail

Articles

[INTERVIEW] « Matraitance : enquêter avant toute sanction »

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 03/10/2022

Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Que risquent-ils s’ils ne respectent pas cette obligation ? Quelles sont les responsabilités du directeur à l’égard des professionnels ? À quoi s’exposent les professionnels témoins qui resteraient silencieux ? Que prévoit la loi en termes de protection des lanceurs d’alerte ?

Retrouvez les réponses appotées par Hugo Steverlynck dans l’interview publiée par le magazine Direction[s] au sein du numéro 212 d’octobre 2022 et en téléchargement gratuit ci-dessous.

Bonne lecture !

Étiquettes Droit du travail, Droit social, Enquête, ESS, ESSMS, maltraitance, rh, sanction, usagers

Newsletters

L’ESSentiel – Août 2022

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 07/08/2022

Le 37ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

Au menu de cette édition estivale, le projet de classification présenté par AXESS, l’actualité conventionnelle du secteur, les principales mesures sociales du projet de loi de finances rectificative, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

Étiquettes AXESS, droit du travailactu, Droit social, ESMS, ESSMS, Jurisprudence, PEPA, prime de partage de la valeur, projet de loi de finances rectificative

Webinaire

[Webinaire] Social Club du 27 juin 2022

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 01/07/2022

Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la deuxième représentation du « Social Club ». Ce nouveau rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : revalorisations salariales dans le secteur et état des lieux des négociations d’une CCUE, renouvellement du CSE, CDD multi-remplacements et décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes !

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat – Picard avocats

Étiquettes Actualité, CSE, Droit du travail, Droit social, ESS, ESSMS, Jurisprudence, Webinaire

Articles

Élections des IRP : dernières jurisprudences

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 30/06/2022

Publié dans le magazine Direction[s] n° 208 du mois de mai 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de nombreuses directions du secteur social et médico-social. Retour sur les dernières décisions rendues en la matière par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

Par Stéphane Picard, Avocat Associé
Picard avocats

Étiquettes CSE, Droit du travail, Droit social, Élections professionnelles, ESS, ESSMS, IRP, Jurisprudence

Articles

Relations sexuelles avec un usager : une faute grave

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 23/05/2022

Eve Giving the Forbidden Apple Fruit to Adam Vector Cartoon

Publié dans le magazine Direction[s] n° 208 du mois de mai 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci sont consentantes.

Par Dimitri Colin, Avocat
Picard avocats

Étiquettes Droit du travail, Droit social, ESS, ESSMS, Faute grave, rh, Usager

Articles

L’ESSentiel – Mai 2022

Auteur de l’article Par Cécile Noël
Date de l’article 03/05/2022

Le 36ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

Au menu de cette deuxième édition de l’année, les suites de la Conférence des métiers, une synthèse de la loi santé au travail, la mise à jour du règlement intérieur, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur le processus de rupture conventionnelle.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

Étiquettes Actu, Droit du travail, Droit social, ESS, ESSMS, Jurisprudence, Laforcade, Newsletter, rh, Rupture conventionnelle

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Amélie Nadin

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