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Articles

[Article] Semaine de 4 jours : comment franchir le pas ?

Publié dans le magazine Direction[s] n° 226 du mois de janvier 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
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Articles

[Article] Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels !

Publié dans le magazine Direction[s] n° 225 du mois de décembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s’assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n’ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits. Rappel des règles à suivre.

Par Pierre Andrès
Avocat
Picard Avocats
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Newsletters

[Newsletter] L’ESSentiel – Novembre 2023

Le 40ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des désillusions !
– La chasse aux arrêts de travail du PLFSS 2024 ;
– Le projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées ;
– Un focus sur l’actualité brûlante du revirement en matière de congés payés.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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Articles

[Article] Congés : la nouvelle donne

Publié dans le magazine Direction[s] n° 224 du mois de novembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte d’importantes conséquences pour les employeurs.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
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Webinaire

[Webinaire] Social Club du 26 septembre 2023

Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la quatrième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : les dernières questions relatives à la présomption de démission et à la période d’essai, un rappel des points de vigilance en matière de statuts et de délégations de pouvoirs ainsi qu’une première analyse des revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés.

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats

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Articles

[Article] Réagir à la procédure pénale visant un salarié

Publié dans le magazine Direction[s] n° 222 du mois de septembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article.

Risques associés, solutions pour l’employeurs… Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dans la conduite de la procédure disciplinaire, surtout en cas d’intention de licenciement.

Par Hugo Steverlynck, Avocat
Picard Avocats
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Recrutement

[Recrutement] Offre de collaboration libérale

Vous souhaitez monter en compétences au sein d’une équipe jeune, experte et travaillant dans une ambiance et un cadre de travail agréables ? Le cabinet Picard Avocats recrute son prochain talent à dominante judiciaire / contentieux (remplacement d’un collaborateur prenant prochainement son envol pour une installation) !

Le cabinet : où est-ce que je mets les pieds ?

Composé d’un associé fondateur, de six avocats collaborateurs (dont un counsel), de deux stagiaires (Master II / élève-avocat), d’une assistante juridique et d’un assistant félin (Tokyo), le cabinet accompagne quotidiennement une clientèle d’employeurs de toutes tailles (20 à 16.000 salariés) principalement composée d’associations, de fondations et de fédérations patronales du secteur de l’économie sociale et solidaire (sanitaire, social, médico-social, aide à domicile, insertion, animation, formation, musique, etc.).

Nous intervenons sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit social, tant en conseil qu’en contentieux. Plusieurs conventions collectives sont manipulées quotidiennement par l’équipe.

Nous animons également des ateliers, formations et webinaires auprès d’un public varié composé de dirigeants, de services juridiques et de ressources humaines ainsi que de conseillers prud’homaux employeurs.

Souhaitant rendre l’actualité juridique accessible, nous diffusons régulièrement des flash infos et newsletters à destination de nos clients, contacts et partenaires. Nous rédigeons également des articles pour des éditeurs juridiques ainsi que pour les principales revues du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Nous attachons également une importance aux conditions de travail : équilibre pro / perso, quartier et locaux sympas, poste de travail confortable, café / thé à volonté, apéros et week-ends d’équipe, ronronthérapie pratiquée Tokyo (enfin quand il veut)…

Pour de plus amples informations sur le cabinet, n’hésitez pas à consulter notre site internet, à nous suivre sur LinkedIn et/ou à contacter des membres de l’équipe pour spotter des informations !

La collaboration : quel sera mon job ?

Activité à dominante contentieux, individuel et collectif. 

Conseiller le client sur une situation conflictuelle, trouver la stratégie, dénicher « La Pièce » (votre précieux <3) emportant la conviction des juridictions, rédiger des conclusions, échanger avec des clients sympas, plaider, mais aussi négocier et donc transiger !

Pour vous aider dans votre œuvre, vous avez à votre disposition un poste informatique confortable (double-écran, PDF Pro, ordinateur portable, accès à la quasi-totalité des bases de données…) et le renfort de notre assistante juridique et de nos stagiaires.

Compte tenu de l’implantation géographique de la clientèle du cabinet, vous pourrez être amené(e) à vous déplacer sur tout le territoire (rassurez-vous : nous ne plébiscitons pas les déplacements « inutiles » et sollicitons à cet effet un réseau de postulants pour les conciliations et mises en état).

Vous travaillerez vos dossiers en autonomie et en binôme avec Stéphane Picard, associé. Autonome, mais entouré : nos portes de bureau sont toujours ouvertes, l’échange et la bienveillance étant de mises. Nous sommes avant tout une équipe !

Enfin, vous pourrez être amené(e) à réaliser des formations (visio ou présentiel), rédiger des articles à paraître – à votre nom, promis – dans des revues juridiques et du secteur de l’ESS, ainsi qu’à participer à la rédaction de la newsletter du cabinet.

Votre profil : suis-je le bon candidat ?

Pour le savoir, il faut postuler !

Profil recherché : middle – entre 2 et 5 ans.

Titulaire du CAPA et d’un Master II en droit social / DJCE, votre parcours vous a apporté une rigueur juridique et de solides connaissances en droit social et en procédure.

Si un triple-cursus et la maîtrise de six langues ne sont pas exigés, la motivation, la proactivité, l’aisance rédactionnelle et la bonne humeur sont des qualités indispensables.

Une sensibilité au secteur associatif / ESS est également appréciée.

La rétrocession, évolutive, est à déterminer selon le profil et le niveau d’expérience (fourchette annuelle : entre 70.000 € et 90.000 € HT).

Pour nous rejoindre, transmettez-nous votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse recrutement@picard-avocats.com !

A très vite !

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Articles

[Article] Présomption de démission : le dispositif en pratique

Publié dans le magazine Direction[s] n° 221 du mois de juillet 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. Quelles situations sont concernées ? Quelles sont les étapes à suivre ? Que faire si le salarié est protégé ? Comment se déroule la contestation prud’homale ? Une procédure alternative ou exclusive du licenciement disciplinaire ? Premiers éléments de réponse.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
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Articles

[Article] Le CDD multiremplacement en huit questions

Publié dans le magazine Direction[s] n° 220 du mois de juin 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions ? Décryptage des principaux points de vigilance.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
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Webinaire

[Webinaire] La réintégration des salariés non vaccinés

Le 23 mai 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats organisaient un webinaire flash de 30 minutes pour répondre à vos interrogations relatives à la réintégration (ou pas) des salariés non vaccinés.

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard Avocats (🎻)
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats (🤘)

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[Interview] Racisme au travail : ne rien laisser passer

Propos recueillis et dossier rédigé par Delphine Dauvergne, Journaliste. Disponible en téléchargement PDF à la fin de la page et consultable sur le site internet de Direction[s].

Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de protéger les victimes de racisme sur leur lieu de travail. Mais il faut également agir pour mieux prévenir le phénomène. Écoute, enquête et accompagnement sont les mots clés.

Cécile Noël
Avocat counsel
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[Article] Liberté d’expression : quelles limites ?

Publié dans le magazine Direction[s] n° 219 du mois de mai 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

La liberté d’expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions ?

Par Dimitri Colin,
Avocat
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Webinaire

[Webinaire] Le CDD multi-remplacement

Le 27 avril 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats ont organisé un webinaire de 30 minutes pour opérer un premier décryptage du « CDD multi-remplacement ». Retrouvez le replay ci-dessous !

En complément et à partir des questions posées par les participants, un article dédié est à paraître dans le magazine Direction[s] du mois de juin 2023.

BONUS : le best-of en fin de vidéo 🙂

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats
Tokyo, Chief Hapiness Officer – Picard Avocats

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Webinaire

[Webinaire] Social Club du 13 avril 2023

Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la troisième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : présomption de démission, CDD multi-remplacements, l’avis de la HAS sur la levée de l’obligation vaccinale, un décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes ainsi qu’un focus sur le renouvellement du CSE !

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats

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Newsletters

L’ESSentiel – Février 2023

Le 39ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– une actu jurisprudentielle spéciale secteur ;
– le projet de loi portant adaptation au droit de l’UE, les dernières mises à jour concernant la PPV et un point d’étape sur l’application de la loi marché du travail ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées ;
– un focus sur la lettre de licenciement et la diffamation.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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Articles

Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

Publié dans le magazine Direction[s] n° 216 du mois de février 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.

Par Stéphane Picard,
Avocat associé
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Recours à l’intérim, les points de vigilance

Publié dans le magazine Direction[s] n° 215 du mois de janvier 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer un salarié en CDD. Néanmoins, des différences de taille existent, à commencer par le rôle de l’entreprise de travail temporaire qui fait le lien entre les parties prenantes.

Par Stéphane Picard,
Avocat associé
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Articles

Travail à temps partiel, une organisation à encadrer

Publié dans le magazine Direction[s] n° 214 du mois de décembre 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nombre de salariés à temps partiel. Les employeurs doivent être particulièrement vigilants concernant la rédaction du contrat de travail de ces professionnels et sa mise en oeuvre.

Par Hugo Steverlynck, Avocat
Picard avocats
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Newsletters

L’ESSentiel – Novembre 2022

Le 38ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des incertitudes !
– Revalorisation des rémunérations du secteur ;
– la loi marché du travail en long en large et surtout en traverse (chemin) ;
– Un focus sur les conflits d’intérêts ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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Mener une enquête interne en cas de harcèlement

Publié dans le magazine Direction[s] n° 213 du mois de novembre 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, diligenter une enquête interne constitue une réaction adéquate. Mise en place d’une commission ad hoc, préparation des entretiens, intervention du CSE… Étape par étape, la procédure requiert méthode et neutralité.

Par Bérénice Joly-Hauffray, Avocate
Picard avocats