Publié dans le magazine Direction[s] n° 247 du mois de décembre 2025. Consultable sur le site internet de Direction[s] et en PDF à la fin de cet article.
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un salarié en cas d’arrêt maladie dûment notifié et en matière d’heures supplémentaires. Éclairage et préconisations sur les nouvelles pratiques à adopter.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 245 du mois d’octobre 2025. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envisageables, leurs avantages et leurs risques.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 243 des mois de juillet-août 2025. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité. Opérationnel dans vingt-neuf départements, cet outil de contrôle des antécédents judiciaires est encore en cours de déploiement national.
Le 24 juin, le cabinet animait le rendez-vous trimestriel qui condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !
Au programme : les premiers contentieux liés au Ségur pour tous (ou pas), les derniers potins conventionnels, l’attestation d’honorabilité, les congés payés, les dernières jurisprudences piquantes de la Cour de cassation et nos préconisations pour votre todo de rentrée !
Intervenants :
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocate associée – Picard avocats
Lien vers le replay : https://app.videas.fr/embed/media/09652a90-3672-4651-9874-d63387711bd1/
Publié dans le magazine Direction[s] n° 242 du mois de juin 2025. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail. Mais qu’en est-il de celle des salariés absents qui ne donnent plus de nouvelles ?
Publié dans le magazine Direction[s] n° 240 du mois d’avril 2025. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
La mise à pied conservatoire est à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure disciplinaire pouvant aboutir à un licenciement, cette mesure d’apparence simple peut être source de contentieux.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 237 du mois de janvier 2025. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage est strictement encadré. Le non-respect de ses règles expose ainsi l’employeur à des sanctions financières significatives. Voici les points à avoir en tête avant d’y avoir recours.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 235 du mois de novembre 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. Un récent décret du 5 juillet 2024[1], entré en vigueur le 7 juillet 2024, a précisé les modalités de cette contre-visite.
[1] Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail
Publié dans le magazine Direction[s] n° 233 du mois de septembre 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de salariés autonomes et dotés de grandes responsabilités, conduisant à les exclure de la plupart des règles de durée du travail.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 231 du mois de juin 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 229 du mois d’avril 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoir existé. La preuve est le cœur de tout litige. Pour gagner, il faut prouver, quitte à user désormais de procédés illicites.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 226 du mois de janvier 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques.
Le 40ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des désillusions !
– La chasse aux arrêts de travail du PLFSS 2024 ;
– Le projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées ;
– Un focus sur l’actualité brûlante du revirement en matière de congés payés.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Publié dans le magazine Direction[s] n° 224 du mois de novembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte d’importantes conséquences pour les employeurs.
Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la quatrième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !
Au programme : les dernières questions relatives à la présomption de démission et à la période d’essai, un rappel des points de vigilance en matière de statuts et de délégations de pouvoirs ainsi qu’une première analyse des revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés.
Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats
Publié dans le magazine Direction[s] n° 222 du mois de septembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article.
Risques associés, solutions pour l’employeurs… Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dans la conduite de la procédure disciplinaire, surtout en cas d’intention de licenciement.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 221 du mois de juillet 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. Quelles situations sont concernées ? Quelles sont les étapes à suivre ? Que faire si le salarié est protégé ? Comment se déroule la contestation prud’homale ? Une procédure alternative ou exclusive du licenciement disciplinaire ? Premiers éléments de réponse.
Le 23 mai 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats organisaient un webinaire flash de 30 minutes pour répondre à vos interrogations relatives à la réintégration (ou pas) des salariés non vaccinés.
Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard Avocats (🎻)
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats (🤘)
Propos recueillis et dossier rédigé par Delphine Dauvergne, Journaliste. Disponible en téléchargement PDF à la fin de la page et consultable sur le site internet de Direction[s].
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de protéger les victimes de racisme sur leur lieu de travail. Mais il faut également agir pour mieux prévenir le phénomène. Écoute, enquête et accompagnement sont les mots clés.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 219 du mois de mai 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
La liberté d’expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions ?
Amélie est titulaire du Master I droit privé et carrières judiciaires de l’Université de Versailles Saint-Quentin et du Master II droit des affaires et du commerce électronique de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Elle s’est spécialisée en droit social lors de sa formation à la Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC), durant laquelle elle s’est formée au sein d’un grand groupe français et d’un cabinet d’affaires. Après avoir prêté serment en 2019, elle exerce durant 5 ans au sein de deux grands cabinets parisiens spécialisés en droit social. Elle y développe sa pratique du contentieux social individuel et collectif, avant de nous rejoindre en 2024.
