Étiquette : rh

Catégories
Articles

[Article] Contre-visite patronale : un nouveau cadre


Publié dans le magazine Direction[s] n° 235 du mois de novembre 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. Un récent décret du 5 juillet 2024[1], entré en vigueur le 7 juillet 2024, a précisé les modalités de cette contre-visite.


Par Cécile Noël, Avocate Counsel
Et Emma Lelièvre, Elève-avocate
Picard Avocats

[1] Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail

Catégories
Articles

[Article] Cadre dirigeant : contours et enjeux d’un statut

Publié dans le magazine Direction[s] n° 233 du mois de septembre 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de salariés autonomes et dotés de grandes responsabilités, conduisant à les exclure de la plupart des règles de durée du travail.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
Catégories
Articles

[Article] Une preuve illicite peut être recevable

Publié dans le magazine Direction[s] n° 229 du mois d’avril 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoir existé. La preuve est le cœur de tout litige. Pour gagner, il faut prouver, quitte à user désormais de procédés illicites.

Par Amélie Nadin
Avocate
Picard Avocats
Catégories
Articles

[Article] Semaine de 4 jours : comment franchir le pas ?

Publié dans le magazine Direction[s] n° 226 du mois de janvier 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
Catégories
Newsletters

[Newsletter] L’ESSentiel – Novembre 2023

Le 40ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des désillusions !
– La chasse aux arrêts de travail du PLFSS 2024 ;
– Le projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées ;
– Un focus sur l’actualité brûlante du revirement en matière de congés payés.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

Catégories
Articles

[Article] Congés : la nouvelle donne

Publié dans le magazine Direction[s] n° 224 du mois de novembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte d’importantes conséquences pour les employeurs.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
Catégories
Webinaire

[Webinaire] Social Club du 26 septembre 2023

Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la quatrième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : les dernières questions relatives à la présomption de démission et à la période d’essai, un rappel des points de vigilance en matière de statuts et de délégations de pouvoirs ainsi qu’une première analyse des revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés.

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats

Catégories
Articles

[Article] Réagir à la procédure pénale visant un salarié

Publié dans le magazine Direction[s] n° 222 du mois de septembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article.

Risques associés, solutions pour l’employeurs… Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dans la conduite de la procédure disciplinaire, surtout en cas d’intention de licenciement.

Par Hugo Steverlynck, Avocat
Picard Avocats
Catégories
Articles

[Article] Présomption de démission : le dispositif en pratique

Publié dans le magazine Direction[s] n° 221 du mois de juillet 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. Quelles situations sont concernées ? Quelles sont les étapes à suivre ? Que faire si le salarié est protégé ? Comment se déroule la contestation prud’homale ? Une procédure alternative ou exclusive du licenciement disciplinaire ? Premiers éléments de réponse.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
Catégories
Webinaire

[Webinaire] La réintégration des salariés non vaccinés

Le 23 mai 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats organisaient un webinaire flash de 30 minutes pour répondre à vos interrogations relatives à la réintégration (ou pas) des salariés non vaccinés.

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard Avocats (🎻)
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats (🤘)

Catégories
Articles

[Interview] Racisme au travail : ne rien laisser passer

Propos recueillis et dossier rédigé par Delphine Dauvergne, Journaliste. Disponible en téléchargement PDF à la fin de la page et consultable sur le site internet de Direction[s].

Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de protéger les victimes de racisme sur leur lieu de travail. Mais il faut également agir pour mieux prévenir le phénomène. Écoute, enquête et accompagnement sont les mots clés.

Cécile Noël
Avocat counsel
Catégories
Articles

[Article] Liberté d’expression : quelles limites ?

Publié dans le magazine Direction[s] n° 219 du mois de mai 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

La liberté d’expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions ?

Par Dimitri Colin,
Avocat
Catégories
Webinaire

[Webinaire] Le CDD multi-remplacement

Le 27 avril 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats ont organisé un webinaire de 30 minutes pour opérer un premier décryptage du « CDD multi-remplacement ». Retrouvez le replay ci-dessous !

En complément et à partir des questions posées par les participants, un article dédié est à paraître dans le magazine Direction[s] du mois de juin 2023.

BONUS : le best-of en fin de vidéo 🙂

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats
Tokyo, Chief Hapiness Officer – Picard Avocats

Catégories
Webinaire

[Webinaire] Social Club du 13 avril 2023

Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la troisième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : présomption de démission, CDD multi-remplacements, l’avis de la HAS sur la levée de l’obligation vaccinale, un décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes ainsi qu’un focus sur le renouvellement du CSE !

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats

Catégories
Newsletters

L’ESSentiel – Février 2023

Le 39ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– une actu jurisprudentielle spéciale secteur ;
– le projet de loi portant adaptation au droit de l’UE, les dernières mises à jour concernant la PPV et un point d’étape sur l’application de la loi marché du travail ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées ;
– un focus sur la lettre de licenciement et la diffamation.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

Catégories
Articles

Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

Publié dans le magazine Direction[s] n° 216 du mois de février 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.

Par Stéphane Picard,
Avocat associé
Catégories
Articles

[INTERVIEW] « Matraitance : enquêter avant toute sanction »

Hugo Steverlynck, Avocat
Picard Avocats

Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Que risquent-ils s’ils ne respectent pas cette obligation ? Quelles sont les responsabilités du directeur à l’égard des professionnels ? À quoi s’exposent les professionnels témoins qui resteraient silencieux ? Que prévoit la loi en termes de protection des lanceurs d’alerte ?

Retrouvez les réponses appotées par Hugo Steverlynck dans l’interview publiée par le magazine Direction[s] au sein du numéro 212 d’octobre 2022 et en téléchargement gratuit ci-dessous.

Bonne lecture !

Catégories
Articles

Relations sexuelles avec un usager : une faute grave

Eve Giving the Forbidden Apple Fruit to Adam Vector Cartoon

Publié dans le magazine Direction[s] n° 208 du mois de mai 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci sont consentantes.

Par Dimitri Colin, Avocat
Picard avocats
Catégories
Articles

L’ESSentiel – Mai 2022

Le 36ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

Au menu de cette deuxième édition de l’année, les suites de la Conférence des métiers, une synthèse de la loi santé au travail, la mise à jour du règlement intérieur, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur le processus de rupture conventionnelle.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

Catégories
Newsletters

L’ESSentiel – Septembre 2021

Cute school abstract pattern. Seamless pattern with alarm clock, bags, glasses, stars, books and ink stains. Fun pattern for teenagers or children.

Le 31ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

Au menu de cette édition de rentrée, le coup de sifflet de la DGT sur la fusion des accords CHRS et de la CCN 66, les dernières actualités conventionnelles, une synthèse des mesures phares de la loi santé au travail, un rappel sur l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19, un décryptage des dernières jurisprudences et un focus sur le forfait mobilités durables.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats