Le 23 mai 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats organisaient un webinaire flash de 30 minutes pour répondre à vos interrogations relatives à la réintégration (ou pas) des salariés non vaccinés.
Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard Avocats (🎻)
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats (🤘)
Publié dans le magazine Direction[s] n° 219 du mois de mai 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
La liberté d’expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions ?
Le 27 avril 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats ont organisé un webinaire de 30 minutes pour opérer un premier décryptage du « CDD multi-remplacement ». Retrouvez le replay ci-dessous !
En complément et à partir des questions posées par les participants, un article dédié est à paraître dans le magazine Direction[s] du mois de juin 2023.
BONUS : le best-of en fin de vidéo 🙂
Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats
Tokyo, Chief Hapiness Officer – Picard Avocats
Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la troisième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !
Au programme : présomption de démission, CDD multi-remplacements, l’avis de la HAS sur la levée de l’obligation vaccinale, un décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes ainsi qu’un focus sur le renouvellement du CSE !
Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats
Le 39ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
La track list de cet opus :
– une actu jurisprudentielle spéciale secteur ;
– le projet de loi portant adaptation au droit de l’UE, les dernières mises à jour concernant la PPV et un point d’étape sur l’application de la loi marché du travail ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées ;
– un focus sur la lettre de licenciement et la diffamation.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Publié dans le magazine Direction[s] n° 216 du mois de février 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 215 du mois de janvier 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer un salarié en CDD. Néanmoins, des différences de taille existent, à commencer par le rôle de l’entreprise de travail temporaire qui fait le lien entre les parties prenantes.
Le 38ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des incertitudes !
– Revalorisation des rémunérations du secteur ;
– la loi marché du travail en long en large et surtout en traverse (chemin) ;
– Un focus sur les conflits d’intérêts ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionnels (ANI) intervenus entre 2000 et 2021 a été validée par l’État. Avec quels effets ? Les explications de Stéphane Picard, avocat en droit social.
Quelle est la conséquence juridique de cet agrément ?
Stéphane Picard. Son but premier est de garantir la soutenabilité financière de ces ANI, mais aussi, sous l’impulsion de la Cour de cassation, de les doter d’une valeur juridique pour le secteur. Jusqu’ici, les gestionnaires n’étaient pas concernés par ces accords conclus dans le champ de l’interprofessionnel. L’adhésion de leurs représentants Nexem et Fehap à la Confédération des PME (CPME) en 2019 et 2020, suivie aujourd’hui de cet agrément, change la donne : ces ANI devraient désormais être appliqués par les gestionnaires du champ.
Quelles seront les incidences ?
S. P. Aucune pour la plupart de ces accords qui n’ont, en majorité, qu’une vocation de cadrage ou ont déjà été transposés dans le Code du travail. En revanche, celui sur letélétravailconclu le 26 novembre 2020 par exemple pourrait avoir des conséquences financières. Il prévoit qu’il appartient à l’entreprise de prendre en charge, après validation de l’employeur, les dépenses engagées par le salarié…
Mais c’est surtout l’ANI sur la modernisation du travail qui pose question ?
S. P. Effectivement. Pour fixer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, son avenant du 18 mai 2009 prévoit de comparer les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’indemnité de licenciement – les plus favorables devant être appliquées au salarié. Si cela n’aura aucun effet pour les adhérents de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) qui, depuis sa rénovation, ne comporte plus de dispositions particulières en la matière, ce n’est pas le cas de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords « CHRS ». Dans la majorité des situations, l’indemnité conventionnelle sera plus avantageuse que la loi, soit un mois de salaire par année d’ancienneté pour un cadre dans la limite de 12 mois – voire de 18 mois pour un directeur général ! [1] Résultat ? Ces gestionnaires, qui déjà peinaient à obtenir le financement de ces ruptures conventionnelles, risquent d’avoir encore plus de mal demain et, peut-être, de devoir renoncer à en signer de nouvelles. Sauf à les financer sur leurs fonds propres… Il y a fort à parier que dorénavant les licenciements pour faute grave pour abandon de poste seront privilégiés. Au moins en attendant une évolution législative concernant la prise en charge par Pôle emploi ou une éventuelle convention collective unique [2].
Arrêté du 19 août 2022
[1] Un demi-mois par année d’ancienneté pour un non-cadre dans la limite de six mois.
[2] Lire dans ce numéro p. 4
Propos recueillis par Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 213 – novembre 2022
Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Que risquent-ils s’ils ne respectent pas cette obligation ? Quelles sont les responsabilités du directeur à l’égard des professionnels ? À quoi s’exposent les professionnels témoins qui resteraient silencieux ? Que prévoit la loi en termes de protection des lanceurs d’alerte ?
Retrouvez les réponses appotées par Hugo Steverlynck dans l’interview publiée par le magazine Direction[s] au sein du numéro 212 d’octobre 2022 et en téléchargement gratuit ci-dessous.
Bonne lecture !
Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la deuxième représentation du « Social Club ». Ce nouveau rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !
Au programme : revalorisations salariales dans le secteur et état des lieux des négociations d’une CCUE, renouvellement du CSE, CDD multi-remplacements et décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes !
Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat – Picard avocats
Publié dans le magazine Direction[s] n° 208 du mois de mai 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de nombreuses directions du secteur social et médico-social. Retour sur les dernières décisions rendues en la matière par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.
Publié dans le magazine Direction[s] n° 208 du mois de mai 2022.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci sont consentantes.
Le 36ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette deuxième édition de l’année, les suites de la Conférence des métiers, une synthèse de la loi santé au travail, la mise à jour du règlement intérieur, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur le processus de rupture conventionnelle.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Le 11 avril 2022, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats organisaient la toute première représentation du « Social Club ». Ce nouveau rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !
Au programme : obligation vaccinale, loi santé au travail, mise à jour du règlement intérieur, actualités conventionnelles du secteur et décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes !
Intervenants :
Vous l’avez manqué ? Regardez le replay ci-après !
Le 35ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette deuxième édition de l’année, les annonces salariales issues de la Conférence des métiers, la diffusion d’un guide sur l’attractivité des métiers, le projet de décret relatif au DUERP, les dernières mesures liées à la situation sanitaire, les nouvelles dispositions relatives à l’index égalité professionnelle, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur la preuve des heures supplémentaires.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Le 34ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette première édition de l’année, les premiers pas vers une convention collective unique étendue, les modalités de versement de l’indemnité Laforcade pour les structures n’adhérant à aucune fédération patronale, l’amende administrative instaurée par la loi du 22 janvier 2022, les dernières évolutions de l’obligation vaccinale, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur le droit d’accès du salarié à ses données personnelles.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Publié dans le magazine Direction[s] n° 202 du mois de novembre 2021. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s]
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué par l’administration. Le point sur les options qui se présentent aux partenaires sociaux.
Le 32ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette édition automnale, les prémices d’une convention collective unique au secteur sanitaire, social et médico-social, les dernières actualités conventionnelles, une synthèse des dernières mesures sociales liées à la covid-19, un décryptage des dernières jurisprudences et un focus sur le télétravail et les frais de transport.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Le 31ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !
Au menu de cette édition de rentrée, le coup de sifflet de la DGT sur la fusion des accords CHRS et de la CCN 66, les dernières actualités conventionnelles, une synthèse des mesures phares de la loi santé au travail, un rappel sur l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19, un décryptage des dernières jurisprudences et un focus sur le forfait mobilités durables.
Bonne lecture !
L’équipe Picard Avocats
Amélie est titulaire du Master I droit privé et carrières judiciaires de l’Université de Versailles Saint-Quentin et du Master II droit des affaires et du commerce électronique de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Elle s’est spécialisée en droit social lors de sa formation à la Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC), durant laquelle elle s’est formée au sein d’un grand groupe français et d’un cabinet d’affaires. Après avoir prêté serment en 2019, elle exerce durant 5 ans au sein de deux grands cabinets parisiens spécialisés en droit social. Elle y développe sa pratique du contentieux social individuel et collectif, avant de nous rejoindre en 2024.
