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[Article] Trois solutions face à un abandon de poste

Publié dans le magazine Direction[s] n° 245 du mois d’octobre 2025. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envisageables, leurs avantages et leurs risques.

Par Stéphane Picard
Avocat Associé
Picard Avocats
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Articles

[Article] L’attestation d’honorabilité est entrée en vigueur

Publié dans le magazine Direction[s] n° 243 des mois de juillet-août 2025. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité. Opérationnel dans vingt-neuf départements, cet outil de contrôle des antécédents judiciaires est encore en cours de déploiement national.

Par Hugo Blewett
Avocat
Picard Avocats
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Articles

[Article] Visite de reprise et absence injustifiée, quels risques ?

Publié dans le magazine Direction[s] n° 242 du mois de juin 2025. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail. Mais qu’en est-il de celle des salariés absents qui ne donnent plus de nouvelles ?

Par Maud Guffroy
Avocate
Picard Avocats
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Articles

[Article] Contre-visite patronale : un nouveau cadre


Publié dans le magazine Direction[s]
 n° 235 du mois de novembre 2024.
Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. Un récent décret du 5 juillet 2024[1], entré en vigueur le 7 juillet 2024, a précisé les modalités de cette contre-visite.


Par Cécile Noël, Avocate Counsel
Et Emma Lelièvre, Elève-avocate
Picard Avocats

[1] Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail

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[Article] Cadre dirigeant : contours et enjeux d’un statut

Publié dans le magazine Direction[s] n° 233 du mois de septembre 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de salariés autonomes et dotés de grandes responsabilités, conduisant à les exclure de la plupart des règles de durée du travail.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
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[Article] Congés et arrêt maladie : la réforme en pratique

Publié dans le magazine Direction[s] n° 231 du mois de juin 2024. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
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Newsletters

[Newsletter] L’ESSentiel – Novembre 2023

Le 40ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des désillusions !
– La chasse aux arrêts de travail du PLFSS 2024 ;
– Le projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées ;
– Un focus sur l’actualité brûlante du revirement en matière de congés payés.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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Articles

[Article] Congés : la nouvelle donne

Publié dans le magazine Direction[s] n° 224 du mois de novembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte d’importantes conséquences pour les employeurs.

Par Cécile Noël
Avocate Counsel
Picard Avocats
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Webinaire

[Webinaire] Social Club du 26 septembre 2023

Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la quatrième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : les dernières questions relatives à la présomption de démission et à la période d’essai, un rappel des points de vigilance en matière de statuts et de délégations de pouvoirs ainsi qu’une première analyse des revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés.

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats

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Webinaire

[Webinaire] La réintégration des salariés non vaccinés

Le 23 mai 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats organisaient un webinaire flash de 30 minutes pour répondre à vos interrogations relatives à la réintégration (ou pas) des salariés non vaccinés.

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard Avocats (🎻)
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats (🤘)

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Articles

[Article] Liberté d’expression : quelles limites ?

Publié dans le magazine Direction[s] n° 219 du mois de mai 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

La liberté d’expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions ?

Par Dimitri Colin,
Avocat
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Webinaire

[Webinaire] Le CDD multi-remplacement

Le 27 avril 2023, le magazine Direction[s] et le cabinet Picard Avocats ont organisé un webinaire de 30 minutes pour opérer un premier décryptage du « CDD multi-remplacement ». Retrouvez le replay ci-dessous !

En complément et à partir des questions posées par les participants, un article dédié est à paraître dans le magazine Direction[s] du mois de juin 2023.

BONUS : le best-of en fin de vidéo 🙂

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard Avocats
Tokyo, Chief Hapiness Officer – Picard Avocats

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Webinaire

[Webinaire] Social Club du 13 avril 2023

Le magazine Direction[s] et le cabinet Picard avocats ont organisé la troisième représentation du « Social Club ». Ce rendez-vous trimestriel condense de façon pragmatique et opérationnelle les dernières actualités du droit du travail à destination des employeurs des ESSMS. L’occasion de se maintenir informé et de sécuriser vos pratiques !

Au programme : présomption de démission, CDD multi-remplacements, l’avis de la HAS sur la levée de l’obligation vaccinale, un décryptage d’une sélection de jurisprudences récentes ainsi qu’un focus sur le renouvellement du CSE !

Intervenants :
Noémie Gilliotte, Rédactrice en Chef – Direction[s]
Stéphane Picard, Avocat associé – Picard avocats
Cécile Noël, Avocat counsel – Picard avocats

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Newsletters

L’ESSentiel – Février 2023

Le 39ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– une actu jurisprudentielle spéciale secteur ;
– le projet de loi portant adaptation au droit de l’UE, les dernières mises à jour concernant la PPV et un point d’étape sur l’application de la loi marché du travail ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées ;
– un focus sur la lettre de licenciement et la diffamation.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

Publié dans le magazine Direction[s] n° 216 du mois de février 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].

Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.

Par Stéphane Picard,
Avocat associé
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L’ESSentiel – Novembre 2022

Le 38ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

La track list de cet opus :
– CCUE : le temps des incertitudes !
– Revalorisation des rémunérations du secteur ;
– la loi marché du travail en long en large et surtout en traverse (chemin) ;
– Un focus sur les conflits d’intérêts ;
– une sélection de jurisprudences récentes décryptées.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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L’ESSentiel – Mai 2022

Le 36ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

Au menu de cette deuxième édition de l’année, les suites de la Conférence des métiers, une synthèse de la loi santé au travail, la mise à jour du règlement intérieur, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur le processus de rupture conventionnelle.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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L’ESSentiel – Février 2022

Le 35ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

Au menu de cette deuxième édition de l’année, les annonces salariales issues de la Conférence des métiers, la diffusion d’un guide sur l’attractivité des métiers, le projet de décret relatif au DUERP, les dernières mesures liées à la situation sanitaire, les nouvelles dispositions relatives à l’index égalité professionnelle, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur la preuve des heures supplémentaires.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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L’ESSentiel – Janvier 2022

Le 34ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

Au menu de cette première édition de l’année, les premiers pas vers une convention collective unique étendue, les modalités de versement de l’indemnité Laforcade pour les structures n’adhérant à aucune fédération patronale, l’amende administrative instaurée par la loi du 22 janvier 2022, les dernières évolutions de l’obligation vaccinale, une sélection de jurisprudences récentes décryptées et un focus sur le droit d’accès du salarié à ses données personnelles.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats

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L’ESSentiel – Novembre 2021

Le 33ème numéro de l’ESSentiel, la newsletter en droit du travail pour les employeurs du secteur, est disponible !

Au menu de cette édition, la volte-face de l’obligation vaccinale au sein du secteur Enfance, le chemin vers une convention collective unique, la nouvelle vague de dispositions légales et réglementaires relatives à la covid-19, l’indemnité inflation et le congé de présence parentale, un décryptage des dernières jurisprudences et un focus sur la faute inexcusable de l’employeur.

Bonne lecture !

L’équipe Picard Avocats