Catégories
Articles

[Article] Réagir à l’expiration du titre de séjour d’un salarié

Publié dans le magazine Direction[s] n° 253 du mois de juin 2026. Disponible sur le site internet de Direction[s] et en PDF à la fin de cet article.

Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séjour, l’employeur doit s’assurer qu’il a entamé des démarches de renouvellement, et doit mettre fin à son contrat s’il se trouve en situation irrégulière, sans le priver toutefois de ses indemnités.

Par Emma Lelièvre, Avocate, et Stéphane Picard, Avocat Associé
Picard Avocats