Publié dans le magazine Direction[s] n° 225 du mois de décembre 2023. Disponible en téléchargement PDF à la fin de l’article et consultable sur le site internet de Direction[s].
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s’assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n’ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits. Rappel des règles à suivre.
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Picard Avocats
