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Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

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Publié dans le magazine Direction[s] n° 198 de juin 2021

Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil des ressources humaines performant à condition d’être bien utilisé.

Par Bérénice Hauffray, Avocat

Jeanne Tanguy

Juriste stagiaire - IEJ

Jeanne est titulaire d’un Master I Droit Social (Université de Rennes I) et d’un Master II Juriste d’Entreprise parcours Droit Social (Université de Tours), réalisé en apprentissage au sein de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris. Jeanne prépare actuellement le C.R.F.P.A. au sein de l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université Paris 1, dans l’objectif d’intégrer l’École de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris.

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