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Après les surveillances nocturnes en chambres de veille, les astreintes françaises retoquées par le droit européen ?

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Publié dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 521 du 3 juin 2021

CJUE, Arrêt de la Cour (grande chambre), 9 mars 2021, aff. C-344/19, D. J. contre Radiotelevizija Slovenija
La prise en compte des temps d’astreinte dans le repos du salarié doit faire l’objet d’une appréciation à la fois concrète et globale. Une période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer son temps libre au cours de cette période. Les difficultés organisationnelles engendrées pour le travailleur et qui sont la conséquence d’éléments naturels ou relevant du libre choix de celui-ci ne sont pas pertinentes.

Dimitri Colin

Avocat

Dimitri est titulaire d’un Master I en droit social ainsi que de deux Master II recherche en droit social et droit de la protection sociale de l’entreprise, obtenus à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Après avoir suivi les enseignements de l’École de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris, Dimitri a prêté serment le 30 janvier 2020.

Avant d’intégrer le Cabinet en 2021, il a été formé en tant que stagiaire puis en tant que collaborateur au sein d’un cabinet d’avocats français spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale.

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