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Après les surveillances nocturnes en chambres de veille, les astreintes françaises retoquées par le droit européen ?

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Publié dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 521 du 3 juin 2021

CJUE, Arrêt de la Cour (grande chambre), 9 mars 2021, aff. C-344/19, D. J. contre Radiotelevizija Slovenija
La prise en compte des temps d’astreinte dans le repos du salarié doit faire l’objet d’une appréciation à la fois concrète et globale. Une période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer son temps libre au cours de cette période. Les difficultés organisationnelles engendrées pour le travailleur et qui sont la conséquence d’éléments naturels ou relevant du libre choix de celui-ci ne sont pas pertinentes.

Jeanne Tanguy

Juriste stagiaire - IEJ

Jeanne est titulaire d’un Master I Droit Social (Université de Rennes I) et d’un Master II Juriste d’Entreprise parcours Droit Social (Université de Tours), réalisé en apprentissage au sein de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris. Jeanne prépare actuellement le C.R.F.P.A. au sein de l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université Paris 1, dans l’objectif d’intégrer l’École de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris.

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